La garantie décennale en trois idées

Dès qu’on parle de projets immobiliers, on ne peut se passer d’aborder les obligations qui y sont rattachées. En règle générale, deux garanties doivent se mettre en place avant de lancer les travaux. L’une d’entre elles se trouve être la garantie décennale.

La garantie décennale dans sa généralité

Aussi appelée responsabilité civile décennale, elle concerne principalement les personnes qui agissent en tant qu’exécuteur ou planificateur des travaux. Elle peut donc toucher les techniciens, les ingénieurs, les architectes et les promoteurs immobiliers. Le maitre d’œuvre doit donc exiger l’existence de ce document avant de se lancer dans son projet. Elle assure, quand le cas l’exige, le paiement des travaux qui sont à prévoir en cas de dommages. Si vous souhaitez avoir plus d’information, vous pouvez aller sur le site La décennale.

Les travaux qui sont concernés sont ceux qui touchent à la solidité et l’habitabilité du logement. Elle ne couvre donc pas les dégâts relatifs aux accessoires et l’esthétique de la maison. Pour être plus précis, si les dommages sont liés aux fondations, plomberie ou au chauffage, alors ils seront pris en charge par l’assurance décennale. De même pour les défauts qui rendent impropre l’habitation. On peut ici parler d’infiltration d’eau ou encore de dysfonctionnement dans le câblage électrique contenu dans les murs.

La garantie décennale, deux points à retenir

Tout d’abord, la durée de validité de cette assurance est de dix ans. Mais en pratique, elle doit être présentée à la date de début des travaux, date qui est suivie d’un an de garantie de parfait achèvement. Ce qui implique que sur l’année suivant le début, les travaux sont encore pris en charge par le parfait achèvement. Ce qui fait donc qu’elle ne couvre que 9 ans. Il est aussi à noter qu’elle expire en même temps que la garantie dommage-ouvrage.

Il faut aussi connaitre les documents nécessaires à son obtention. D’une manière générale, on est tenu de présenter deux pièces. Elles ne sont pas à la charge du maitre d’œuvre, qui est le client, mais à la charge de l’exécuteur de travaux. Il s’agit des pièces attestant de l’identité de la société. Il faut également présenter un justificatif d’expérience, dans le cas où la société n’est pas assurée. Si elle l’est, une pièce justificative d’assurance décennale est la seconde pièce requise.