Le comité social et économique ou CSE, est une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une société possédant au moins 11 salariés. Ceci a été notamment effectif depuis Janvier 2018. Quels sont ainsi les rôles et attributions du CSE au sein d’une entreprise ? Voici les détails.
Comment mettre en place un CSE ?
Pour mettre en place un CSE ou comité social et économique, les employeurs, que ce soit dans les établissements privé ou public, doivent organiser des élections. Il s’agit notamment d’une élection interne qui devrait se dérouler tous les 4 ans. À noter que le CSE doit être mis en place dans toutes les sociétés comptant au moins 11 salariés. En effet, la mise en place du CSE doit respecter une procédure très stricte. Tout d’abord, l’employeur est obligé d’informer les salariés au moins 90 jours avant la date du scrutin. Ensuite, préparer les listes électorales est également indispensable. Concernant l’éligibilité des salariés, ils doivent premièrement posséder une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise, et cela est compté à la date du scrutin, et puis être âgés d’au moins 18 ans, et encore plus important c’est que le candidat ne devrait pas avoir de lien de parenté directe avec l’employeur… Le site Le Mag du CSE vous en explique davantage.
Les missions principales d’un comité social et économique
Il convient de savoir que les attributions données aux membres du CSE en deux catégories. Il y a tout d’abord les missions du CSE dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, et la seconde catégorie est celle qui dispose plus de 50 salariés. Ainsi pour la première catégorie, elles ont pour missions principales de dialoguer avec les salariés et présenter leurs désirs et réclamations que ce soit collectif ou individuel à l’employeur. Ce qui veut dire que le CSE a pour rôle d’assurer la défense des droits de chaque salarié ainsi que leur liberté individuelle, mais également à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. Pour le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, leurs missions sont les mêmes que celles de la première catégorie, mais en plus de cela, ils ont d’autres attributions élargies dans certains domaines. Ce qui signifie que le CSE a comme rôle de garantir l’expression des salariés, pour que cela soit entendu par les supérieurs.
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