La construction d’une pergola représente un formidable atout pour votre habitation. Il s’agit par ailleurs d’une construction à la fois pratique et esthétique. C’est la meilleure alternative qui vous permet de profiter de votre jardin tout au long de l’année, sans se soucier du temps qu’il fait. Cependant, une telle installation nécessite souvent des démarches en amont. Nous allons vous présenter dans cet article les exigences administratives concernant la pose d’une pergola bioclimatique.
Pergola bioclimatique : un permis de construire est-il nécessaire ?
Comme toute construction, la mise en place d’une pergola doit se faire selon la règlementation en vigueur. Une demande d’autorisation de construction sera peut-être demandée, mais cela dépend notamment de la taille et le type de la pergola à construire. Il est ainsi nécessaire de connaître tout d’abord les différents types de pergola bioclimatique. Il y a notamment la pergola bioclimatique autoportée et la pergola bioclimatique adossée. En effet, une pergola bioclimatique autoportée peut être installée où vous voulez dans votre jardin. C’est un équipement facile à mettre en place, il dispose de 4 pieds fixés dans le sol. De ce fait, ce genre d’aménagement ne nécessite vraiment pas un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffirait, surtout si l’installation ne couvre que moins de 20m².
Pour une structure fixe et qui ne se démonte pas, comme la pergola bioclimatique adossée, avec une surface à couvrir supérieure à 20 m², une demande de permis de construction est de mise. Si le projet vous intéresse, il vaut mieux aller sur le site Pergolas FR, afin que vous puissiez définir votre budget.
Les démarches à effectuer pour une déclaration de travaux d’une pergola
Les démarches sont aussi simples pour établir une déclaration préalable aux travaux de construction d’une pergola bioclimatique. Il suffit notamment de remplir le formulaire Cerfa 13703. Vous pouvez donc vous rendre à la mairie pour obtenir le formulaire ou tout simplement aller sur le site du Service Public. Généralement, votre demande sera validée dans au moins 30 jours. De même pour la demande de permis de construire, sauf que le formulaire à remplir est le Cerfa 13406*07. À noter que mis à part le formulaire, vous devriez également y fournir certains documents. On parle notamment du plan de situation du terrain, le plan de masse, ainsi que le plan de coupe du terrain et de la construction. À cela s’ajoutent le document graphique du type de pergola que vous envisagez à construire et les photos de l’environnement proche de la construction.
En effet, la non-déclaration de travaux peut entraîner des pénalités financières et juridiques. Maintenant que vous connaissez tous les besoins administratifs pour la construction d’une pergola, vous pouvez commencer les travaux en toute tranquillité.
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