Tous projets de construction ou de rénovation sont soumis à des obligations d’assurance : la décennale et la dommages ouvrage. Elles sont requises respectivement aux professionnels du bâtiment et aux maîtres d’ouvrage. Elles couvrent à la fois l’ouvrage et le futur propriétaire.
L’assurance décennale
Les contenus du site spécialisé Construperf mettent à votre disposition de nombreux articles développant les tenants et aboutissants de l’assurance décennale. Vous y comprendrez que cette police d’assurance protège l’ouvrage contre les vices cachés, les malfaçons et les dommages visibles ou non à la réception de celui-ci. Cette couverture est valable pour une durée de 10 ans à compter de sa date de réception pour les dommages engageant la responsabilité décennale du constructeur. Un professionnel du bâtiment doit souscrire à cette assurance avant le début du chantier. Les contrevenants risquent une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller de 10 jours à 6 mois. Elle prend en charge les dommages pouvant impacter la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à l’utilisation à laquelle il a été destiné.
La dommages ouvrage
Souscrire à ce type d’assurance vous permet d’obtenir la réparation des sinistres couverts par l’assurance décennale dans un délai plus court, car aucune décision du tribunal quant au responsable du dégât n’est requise. L’assurance dommages ouvrage couvre aussi les sinistres non pris en charge par l’assurance décennale. Après avoir parcouru ce portail, vous saurez le coût de l’assurance décennale pour différents métiers de la construction comme le poseur de véranda par exemple.
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